Conditions générales


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Agence des Résidences, SARL Fichier Central de la Construction, dont le siège social est sis à CANNES 06400 – Résidences du Grand Hotel, 45 bd de la Croisette 

RSC CANNES : 696 920 115  -  CPI 0605 2016 000 011 277 - Garantie Financière Gallian

Représentée par Alexandre PIRO et Arnaud DUMAS associés de la Société, spécialement habilités et déclarant avoir tout pouvoir aux fins des présentes :

 

Ci-après désigné « « l’Agence »

D’UNE PART 

ET

Le Locataire, ou la personne occupant le logement

 

Ci-après désigné « Le Locataire »

D’AUTRE PART 

 

Ci-ensemble désignées « Les Parties »

 

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : 

Il est liminairement précisé que : 

▪      L’Agence agit et intervient au nom et pour le compte du Propriétaire des Locaux (ci-après désigné « le Bailleur ») qui l’a expressément mandaté à cet effet.  

▪      Les Locaux ont notamment fait l’objet d’une déclaration de location saisonnière 

C’est dans ces conditions que les Parties conviennent de procéder à la location du Bien objet des Présentes, pour la période ci-après visée et aux conditions suivantes. 

 

Article 1 – DESIGNATION ET DESCRIPTION DU LOGEMENT :

 1.1)        Pour la durée réservée, l’Agence loue au Locataire qui l’accepte, meublés et équippés le logement qu'il aura directement choisi sur le site internet de l'Agence

▪      Avec les meubles meublants et objets mobiliers qui s’y trouvent

 

1.2)        Le Locataire s’engage à respecter la capacité maximum du logement réservé 


Article 2
 – LOYER :

 2.1)        La présente Location est consentie et acceptée moyennant le prix indiqué pour la période définie sur le site internet de l'Agence. Ce tarif comprend:

▪      le prix de l’occupation des locaux, 

▪      La location de linge de maison, le ménage de fin de séjour et la taxe de séjour

 

2.2)        Le loyer devra être intégralement payé au tard le jour et avant l'entrée dans les lieux.

Un acompte de 50 % est dû 14 jours avant l'entrée dans les lieux.

Les Parties reconnaissent que le versement d’un acompte les engage de manière ferme, définitive et irrévocable.

 

2.3)        Le Locataire est également informé qu’il pourra bénéficier, tout au long de son séjour, de prestations complémentaires, dont il reconnait avoir eu connaissance et qui seront, le cas échéant, facturées en supplément. 

Enfin le Locataire s’acquittera directement de toute dépense qu’il aura engagée de son propre chef auprès d’éventuels prestataires tiers, de telle sorte que le Bailleur ou l’Agence ne soient jamais inquiétés ni recherchés à ce sujet. 

 

Article 3 – CONDITION D'ANNULATION / NON PRESENTATION :

La location pourra être annulée gratuitement par le locataire jusqu'à 14 jours avant son arrivée. Au delà de cette date, 100 % du loyer est dû.

En cas de non présentation du locataire, 100 % du loyer est dû.



Article 4 – DEPÔ
T DE GARANTIE / CAUTION :

4.1)        A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés aux Locaux, mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, le Locataire versera le jour de la remise des clés, le montant de la caution qui est indiqué sur la page de réservation.

Cette somme ne sera pas productive d'intérêts.

Ce dépôt sera restitué au Locataire, dans un délai de 30 jours à compter du départ du Locataire et de la remise des clés, déduction faite du prix de remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et des différentes charges et consommations non incluses dans le montant du loyer.

 

4.2)        Si la somme versée à titre de garantie s'avérait insuffisante, le Locataire s’engage à régler toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs et ce dans les 14 jours.

 

Article 5 - PERIODE DE LOCATION :

5.1)        Le Bail est conclu pour une durée fixe, selon les dates choisies par le locataire sur le site internet de l'Agence.

Il ne pourra pas être prorogé, sauf accord préalable et écrit des Parties et ce, sans que la durée de la location ne puisse dépasser 90 jours consécutifs.


5.2)        
Pour la prise de possession des Locaux et les formalités d’état des lieux, inventaire, remise des clefs, paiement des sommes éventuellement dues, les parties devront prendre rendez vous 

 

Article 6 – CONDITIONS DE LOCATION :

Le Locataire est notamment tenu des obligations suivantes : 

-       User paisiblement du Bien loué, de ses équipements et de son mobilier, et les utilisera conformément à l’usage auquel ils sont destinés, 

-       Les mobiliers, équipements, matériels et objets éventuellement manquants, détériorés ou mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être remplacés à l'identique avec l'assentiment du Bailleur ou réglés au prix de remplacement à l'identique.

-       De ne modifier en rien les Locaux ni la disposition des meubles, 

-       Laisser s’exécuter les éventuels travaux dont l’urgence et la nécessité apparaitraient au cours de la location, sans prétendre à aucune indemnité. 

-       Payer le loyer et les charges selon l’échéancier convenu, 

-       Maintenir le Bien loué en bon état d’entretien, 

-       De signaler au Bailleur tout dysfonctionnement ou détérioration qu’il constaterait, quelle qu’en soit la cause, 

-       De répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le Logement.